BUREAU DE CONTROLE procedure
BUREAU DE CONTROLE procedure
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Le bureau de contrôle est une entreprise dont la mission est la prévention des risques approaches liés à la réalisation d’ouvrages. À ce titre, il assiste le maître d’ouvrage, community ou privé, dans son projet de building en procédant à des contrôles techniques de différentes natures et suivant check here les besoins. Lorsqu’il effectue ces vérifications, le contrôleur s’guarantee du regard des règles de design lors de la period de conception des ouvrages mais aussi pendant le suivi des travaux ou après leur achèvement. La job de contrôleur method ne peut être exercée qu’à la affliction d’avoir un agrément ministériel.
Les missions de contrôle strategy de la design
Les missions que les bureaux de contrôle peuvent effectuer sur les bâtiments sont définies par la norme NF P 03-one hundred. Les principales sont les suivantes :
La solidité de l’ouvrage (mission L et LE pour les ouvrages existants) : fondations, gros œuvre, composition...
La sécurité incendie et des personnes (mission S) : les aménagements et les éléments d’équipement
L’accessibilité aux personnes handicapées (mission HAND) : conception, rampes...
La sismicité (mission PS) : construction parasismique
Les nuisances sonores (mission PH) : isolation acoustique
La functionality énergétique (mission TH) : isolation thermique
Le contrôle strategy obligatoire
Depuis la loi Spinetta, le code de la development et de l’habitation prévoit que l’activité de contrôle technique est obligatoire pour :
Les établissements recevant du community (ERP)
Les projets de design dont le dernier niveau est à as well as de 28 mètres du niveau d’accès des engins de secours
Les bâtiments à use industriel
Les bâtiments d’habitation, de commerce ou tertiaire avec des configurations spécifiques en porte à fake ou de fondations spéciales
Les ouvrages construits en zone sismique
Les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à twelve mètres
PS guard est un Bureau de Contrôle Technique accompagne ses shoppers dans l’adaptation à ces transitions, tout en garantissant la sécurité des personnes, des biens et le regard de l’environnement.
contrôle la solidité des constructions
sécurité vis-à-vis de l’incendie et des chutes
respect des normes de building parasismique
Accessibilité des bâtiments aux PMR
Réglementation acoustique
Réglementation thermique
Solidité des ouvrages existants
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